La prime à la rénovation pour votre toiture en Région flamande
La Région flamande offre elle aussi à ses citoyens la possibilité de bénéficier d’une prime lors de l’isolation de la toiture, mais aussi pour réaliser d’autres travaux de rénovation. Celle-ci est connue sous le nom de prime à la rénovation flamande.
Au nord du pays, le système a lui aussi évolué en 2019, pour regrouper la prime d’amélioration avec la prime à la rénovation existante, facilitant ainsi la mise en place du dossier pour les demandeurs. À noter que l’adaptation d’un bien pour l’utilisation par celui-ci d’une personne âgée ou porteuse d’un handicap relève de la prime d’ajustement et demande donc l’envoi d’un autre type de dossier.
Conditions pour bénéficier de la prime à la rénovation
Catégories de demandeurs
La Région flamande autorise à la fois aux propriétaires et aux locataires du bien d’introduire une demande de prime à la rénovation, contrairement à la Région wallonne. Ils doivent toutefois remplir certaines conditions pour être éligibles.
Les premiers doivent être une personne physique et non une entreprise de gestion immobilière, et peuvent aussi avoir la propriété d’un ou plusieurs autres biens. Les seconds, quant à eux, doivent jouir d’un droit réel sur le bâtiment.
Critères relatifs au bien
La prime à la rénovation est disponible uniquement pour les maisons et non pour les appartements. De plus, le bien doit être âgé d’au moins 30 ans à la date de la réalisation des travaux.
Montant de la prime
La somme que vous pouvez récupérer sur votre investissement dépend de vos revenus, mais également de la présence d’enfants ou de personnes à charge.
Dans le cadre de la prime Habitation proposée par la Région wallonne, on retrouve deux primes :
- 30% avec un maximum de 3.333€ par catégorie de travaux pour
- le résident avec un revenu 2017 inférieur à 31.340€
- le propriétaire qui loue via un bureau de location social (à condition de ne pas être dans les 3 dernières années du bail)
- 20% avec un maximum de 2.500€ par catégorie de travaux pour tous les autres demandeurs remplissant les conditions présentées plus haut
Formalités administratives
En Flandre, les différents postes sont classés par catégories. Lorsque vous avez finalisé les travaux relevant d’une même catégorie et que vous avez reçu les factures relatives à ceux-ci, vous pouvez commencer à remplir votre dossier. Attention toutefois, car vous disposez d’un délai de 2 ans à dater de la fin du chantier pour renvoyer vos documents, et la facture doit s’élever à au moins 2.500€ HTVA.
Les demandeurs qui sont éligibles pour une prime à 30% ont la possibilité de choisir un nombre illimité de catégories lors de leur première demande, et peuvent également entamer une seconde démarche dans les 10 ans suivant celle-ci.
Ceux qui entrent dans les conditions pour une prime à 20% peuvent introduire un dossier pour maximum 2 catégories lors du premier envoi, et soumettre une seconde candidature pour d’autres travaux au moins un an (et pas plus de 2) après la première demande.
Dans les deux cas, le montant maximal qui pourra être récupéré grâce au système de la prime rénovation s’élève à 10.000€, pour les deux catégories de demandeurs et pour les deux dossiers.
